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19536
Informations générales
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État actuel : AnnuléeDate de publication : 1999-12
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Edition : 1Nombre de pages : 28
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- ICS :
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Lutte contre l'incendie
Cycle de vie
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Actuellement
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00
Préliminaire
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10
Proposition
-
20
Préparation
-
30
Comité
-
40
Enquête
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40.00
1996-01-08
DIS enregistré
-
40.20
1996-02-29
Mise au vote du DIS: 12 semaines
-
40.60
1996-08-15
Clôture du vote
-
40.92
1996-12-06
Rapport complet diffusé: DIS renvoyé au TC ou SC
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40.93
1997-01-24
Rapport complet diffusé: décision pour nouveau vote sur le DIS
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40.00
1997-11-26
DIS enregistré
-
40.20
1997-12-11
Mise au vote du DIS: 12 semaines
-
40.60
1998-06-08
Clôture du vote
-
40.99
1998-12-11
Rapport complet diffusé: DIS approuvé pour enregistrement comme FDIS
-
40.00
1996-01-08
-
50
Approbation
-
60
Publication
-
90
Examen
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95
Annulation
-
00
-
Révisée par
AnnuléeISO 11601:2008
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