Le dernier examen de cette norme date de 2018. Cette édition reste donc d’actualité.
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La présente Norme internationale énonce les règles pour la numérotation d'un titre ou d'un certificat. Elle s'applique aussi, le cas échéant, à la désignation de série. La présente Norme internationale est applicable à tous les types de titres, tant au porteur que sous la forme nominative, et ce, quels que soient l'émetteur et le pays d'émission.
Informations générales
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État actuel : PubliéeDate de publication : 1995-12
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Edition : 2Nombre de pages : 2
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- ICS :
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Finances. Banque. Systèmes monétaires. Assurance
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