Le dernier examen de cette norme date de 2018. Cette édition reste donc d’actualité.
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La présente Norme internationale prescrit les formats des enregistrements nécessaires à la transmission, par des moyens électroniques, des numéros de titres et de certificats à d'autres établissements ou organisations (par exemple, en tant que partie d'un message de valeurs mobilières prévu par l'ISO 7775). La présente Norme internationale est applicable à toutes les valeurs mobilières, quels que soient leur type, l'émetteur ou le pays d'émission.
Informations générales
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État actuel : PubliéeDate de publication : 1995-12
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Edition : 2Nombre de pages : 6
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- ICS :
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Finances. Banque. Systèmes monétaires. Assurance
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