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Le présent document spécifie des exigences et fournit des recommandations pour l’établissement, le développement, la mise en œuvre, l’évaluation, la tenue à jour et l’amélioration d’un système de management de conformité efficace au sein d’un organisme.

Le présent document s’applique à tous les types d’organismes, indépendamment du type, de la taille et de la nature de ses activités, qu’il appartienne au secteur public, privé ou à but non lucratif.

L’ensemble des exigences spécifiées dans le présent document qui font référence à un organe de gouvernance s’appliquent à la direction lorsque l’organe de gouvernance d’un organisme n’est pas distinct de la direction.


Informations générales

  • État actuel :  Publiée
    Date de publication : 2021-04
  • Edition : 1
    Nombre de pages : 44
  • :
    ISO/TC 309
    Gouvernance des organisations
  • 03.100.01
    Organisation et gestion d'entreprise en général
    03.100.02
    Gouvernance et éthique
    03.100.70
    Systèmes de management

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